- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Diagnostic de performance énergétique : évaluation de la conformité des logiciels
Diagnostic de performance énergétique : évaluation de la conformité des logiciels
par Y. Rouquetle 15 février 2012
Un arrêté du 27 janvier 2012 détermine et rend obligatoire une procédure de validation des logiciels d’élaboration des diagnostics de performance énergétique (DPE) intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE.
Il emporte, notamment, modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures...
Sur le même thème
-
VEFA : la consignation n’éteint pas le privilège du vendeur
-
Le retour de l’excès de prix comme préjudice réparable en cas de dol dans une vente immobilière
-
Responsabilité de l’acquéreur qui, par son comportement frauduleux, fait perdre sa commission à l’agent immobilier
-
De l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière
-
La mise à jour obligatoire de l’état des risques entre la promesse et la vente
-
Immobilier : légère reprise du marché résidentiel en 2025
-
Marché immobilier francilien : regain d’activité au 3e trimestre 2025 et stabilité des prix
-
Bilan immobilier du 2e trimestre 2025 en Île-de-France : un retour modeste des ventes
-
La Cour des comptes appelle à ajuster davantage le dispositif des diagnostics de performance énergétique
-
Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n’est (toujours pas) un vice caché




