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Article
La durée de validité du diagnostic électricité est fixée à trois ans
La durée de validité du diagnostic électricité est fixée à trois ans
par A. Vincentle 19 novembre 2008
Le décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 vient fixer à trois ans la durée de validité du diagnostic électricité mis en place par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (dite loi « ENL ») à l’article L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation...
