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Dysfonctionnements de la justice : effectivité du contentieux

par S. Lavricle 21 janvier 2010

Interrogée sur les voies de recours dont le justiciable dispose pour défendre ses intérêts en cas de dysfonctionnements de la justice judiciaire civile, la ministre de la justice s’étonne, dans une réponse ministérielle, du refus quasi systématique - allégué par l’auteur de la...

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