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Article
Élections locales : le Sénat vote les projets de loi
Élections locales : le Sénat vote les projets de loi
par Diane Poupeaule 21 mars 2013
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 14 au 15 mars 2013, en deuxième lecture, les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral (V., sur l’adoption par l’Assemblé nationale, Dalloz actualité, 1er mars 2013, obs. D. Poupeau isset(node/157993) ?...
