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- Avocat
par Y. Rouquetle 7 septembre 2009
Le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 (JO du 3 sept.) détermine l’évolution des loyers des logements relevant de la loi de 1948.
On retiendra de ce texte que, à compter du 1er juillet 2009 (sic) et jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative (déterminée à l’art. 5 du...
