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Article
Maladie professionnelle : fixation des cotisations par établissement
Maladie professionnelle : fixation des cotisations par établissement
par S. Lavricle 17 juin 2009
Les cotisations d’accident du travail sont fixées par établissement, de sorte qu’en cas de fermeture de l’établissement dans lequel a été contractée la maladie professionnelle, les dépenses liées à la prise en charge de cette affection ne sauraient être prises en compte pour le calcul de la valeur du risque de l’un des...
