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Article
Manutention : pas de distinction selon les risques physiques
Manutention : pas de distinction selon les risques physiques
par A. Astaixle 3 décembre 2010
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 novembre 2010, est venu préciser le champ d’application de la maladie professionnelle s’agissant des risques liés à la manutention manuelle.
Aux termes de l’article R. 4541-1 du code du travail, les dispositions relatives à la manutention s’appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables. Le texte, introduit par le décret n° 92-558 du 3 septembre 1992 (JO 9 sept.), englobe...
