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Modification des codes de l’éducation de la recherche

par C. de Gaudemontle 15 décembre 2008

L’article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 de simplification du droit a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance, dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, les parties législatives du code de l’éducation et du code de la recherche. C’est chose faite avec les deux ordonnances venant d’être publiées au...

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