Nouvelles modalités d’immatriculation des véhicules

Un arrêté du 23 mars 2009 fixe au 15 avril 2009 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception, à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules issues du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 (JO 11 févr.) et précisées dans deux arrêtés du même jour (l’un relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, l’autre aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d’immatriculation).

L’article R. 322-1 du code de la route prévoit désormais que tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque dont le...