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Projet d’ordonnance corrigeant la réforme des autorisations de construire

par A. Vincentle 19 septembre 2011

La loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu, en son article 25, une série d’ordonnances relatives au droit de l’urbanisme devant être publiées avant le 12 janvier 2012 (recodification à droit constant du code, clarification et simplification des procédures relatives aux documents d’urbanisme, des établissements publics...

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