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par S. Lavricle 4 février 2009
La directive 2008/122/CE du parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle remplace la précédente directive 94/47/CE du 26 octobre 1994 dont elle actualise les dispositions, dans le sens d’un rapprochement accru des législations pertinentes des États membres, afin de « renforcer la sécurité juridique et faire...
