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Article
Publication de la loi sur le travail dominical
Publication de la loi sur le travail dominical
par S. Lavricle 1 septembre 2009
Quelques jours après sa validation par le Conseil constitutionnel (décis. n° 2009-588 DC du 6 août 2009), la loi a été publiée au Journal officiel du 11 août 2009 (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 16 juill. 2009 isset(node/131989) ? node/131989 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131989 et 24 juill. 2009 isset(node/132117) ? node/132117 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132117, obs. Astaix).
Ainsi, les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical (communes et zones touristiques et « périmètres d’usage de...
