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Article
La réforme du mariage : un dossier complet !
La réforme du mariage : un dossier complet !
par Valérie Avena-Robardetle 28 juin 2013
C’en est fini… ou presque…
Après des semaines de débats particulièrement animés, voire violents, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est finalement parue au Journal officiel du 18 mai (Dalloz actualité, 21 mai 2013, obs. A. PortmannAJ famille publie dès le mois de juin un dossier complet sur les incidences de la réforme qui intègre loi, décret, arrêté et circulaire .
Le gouvernement a récemment mis en garde les maires récalcitrants qui se refuseraient à célébrer les mariages en leur rappelant les sanctions encourues (V. sur...
