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Article
RSA : procédures d’orientation, de suspension et de radiation
RSA : procédures d’orientation, de suspension et de radiation
par A. Astaixle 5 mars 2012
Un décret du 2 mars 2012 vient préciser les démarches relatives aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Le texte est applicable aux procédures de suspension engagées à compter du 1er avril 2012 et...
