- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
par A. Astaixle 17 avril 2009
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active est publié au Journal officiel du 16 avril. Le revenu de solidarité active (RSA), appelé à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité, a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion (V. Dalloz actualité, 4 déc. 2008, obs. Lavric isset(node/128667) ? node/128667 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128667) après une période d’expérimentation, menée dans une trentaine de départements depuis août 2007, et qui ne concernait que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé.
Le...
