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Sécurité sociale: tarification d’actes d’exploration

par S. Lavricle 17 mai 2010

À la suite du contrôle de l’activité d’une polyclinique, une caisse de mutualité sociale agricole notifia un indu de 372,24 € correspondant à des anomalies relevées dans l’application à des actes d’exploration (fibroscopies urétrovésicales réalisées sous anesthésie locale au gel de xylocaïne) des règles de tarification relatives à l’hospitalisation à temps partiel. Sur recours de la polyclinique, cette notification...

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