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Article
« Time-share » : réformes en cours
« Time-share » : réformes en cours
par S. Lavricle 3 juillet 2009
Interrogé de nouveau (V. Rép. min. n° 33329, JOAN Q 16 déc. 2008, Dalloz actualité, 7 janv. 2009 isset(node/129057) ? node/129057 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129057) sur la situation des « victimes » du « time-share », le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services revient, dans une réponse ministérielle, sur le contenu de la directive 2008/122/CE du parlement européen et du conseil du...
