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Article
Un usage immodéré d’internet est constitutif d’une faute grave
Un usage immodéré d’internet est constitutif d’une faute grave
par C. Dechristéle 6 avril 2009
Le fait de surfer de manière régulière sur internet à des fins personnelles pendant son temps de travail constitue une faute grave, dès lors que la durée de connexion dépasse le raisonnable.
Une décision du 9 juillet 2008 avait déjà posé la présomption du caractère professionnel des connexions établies par un salarié pendant son temps de travail, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de la présence de ce dernier (Soc. 9 juill. 2008, D. 2008. AJ. 2228, obs. Ines 
; ibid. 2009. Pan....
