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Article
Une fiscalité toujours plus verte…
Une fiscalité toujours plus verte…
par M.-C. de Monteclerle 6 octobre 2009
Avec la réforme de la taxe professionnelle, la création de la taxe carbone est l’autre grande innovation du projet de loi de finances 2010 (V. aussi Dalloz actualité, 6 oct., obs. de Montecler isset(node/132706) ? node/132706 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132706). Après de longs débats, son taux a été fixé à 17 € en...
