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Article
Une nouvelle étude préalable à la passation de certains contrats
Une nouvelle étude préalable à la passation de certains contrats
par Diane Poupeaule 8 octobre 2012
Le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics, paru au Journal officiel du 29 septembre, prévoit l’obligation de procéder à une...
