Édition du 25 septembre 2025

Contenu

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  L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 modifie certaines dispositions du code de la consommation relatives à la publicité des crédits à la consommation, dans le sens d’une meilleure protection du consommateur. 
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  La formation du crédit à la consommation évolue avec l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Cette contribution étudie les informations précontractuelles et le droit de rétractation.
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  Parmi l’ensemble des mesures prévues par la réforme du crédit à la consommation qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, celles relatives à la solvabilité de l’emprunteur se distinguent tout particulièrement. Le législateur a en effet opéré un véritable renforcement des exigences imposées en la matière. Les nouvelles règles traitent tant des...