Édition du 9 décembre 2025

Contenu

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  Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa mission en toute indépendance.
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  L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté revient sur « l’impensé du droit positif français » qu’est le droit applicable au mineur hospitalisé en soins psychiatriques. 
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  Cette chronique inédite, en forme de « boussole » constitue, dans cette rubrique consacrée à la propriété intellectuelle, un nouvel outil d’observation et d’analyse consacré au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. L’objectif est de proposer, d’une part, un état des lieux des faits marquants du trimestre, d’autre part, ce qui se...