Boussole IA & droit d’auteur #1

Ce qui a bougé : LG München I, n° 42 O 14139/24 (GEMA c/ OpenAI)

Le 11 novembre 2025, la 42ᵉ chambre civile du Tribunal régional de Munich (Landgericht München I) a tranché le litige opposant la GEMA (société de gestion collective des droits d’auteur en Allemagne, équivalent de la SACEM ) à OpenAI Inc. et OpenAI Ireland Ltd., relatif à l’usage, lors de l’entraînement des modèles GPT-4 et GPT-4o, des paroles de neuf chansons protégées et leur régurgitation par ChatGPT. Le jugement distingue deux catégories d’atteintes : d’une part, les « Vervielfältigungen im Modell », c’est-à-dire la fixation interne des textes dans les paramètres du réseau de neurones artificiels, assimilée à une reproduction au sens du § 16 de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz – UrhG) ; d’autre part, les reproductions et la mise à disposition du public constatées dans les sorties, visées aux §§ 16 et 19a de l’UrhG.

S’appuyant sur les articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE, dite « InfoSoc », la formation rappelle la neutralité technologique du droit de reproduction : toute fixation qui rend l’œuvre perceptible, fût-elle indirecte ou probabiliste, relève des droits exclusifs de reproduction et de communication. Elle examine d’abord le fonctionnement des modèles Transformer – tokenisation, vectorisation, mécanisme d’attention – et considère que la génération répétée de séquences quasi identiques aux paroles des chansons litigieuses démontre la mémorisation des œuvres. Faute d’accès au corpus, la preuve est rapportée par l’observation des outputs et les travaux scientifiques sur la « mémorisation » et la « régurgitation ».

Le tribunal érige ensuite les modèles eux-mêmes en exemplaires de l’œuvre (« Vervielfältigungsstücke »), la combinaison des paramètres permettant, via l’interface usuelle, de restituer un texte reconnaissable : l’aptitude à  la Wahrnehmbarmachung (perceptibilité) suffit, quelle que soit la forme mathématique de la fixation. Les exceptions invoquées par OpenAI sont alors mises à l’épreuve. Pour l’exception de text and data mining (Dir. [UE] 2019/790 du 17 avr. 2019, art. 4 ; UrhG, § 44b), le tribunal opère le découpage hérité de la jurisprudence LAION (LG Hamburg, 27 sept. 2024, n° 310 O 227/23) : la phase 1 (collecte et préparation du corpus) bénéficie de l’exception ; la phase 2 (entraînement et ajustement des poids), où s’installe la mémorisation durable, en est exclue, faute d’être « strictement nécessaire » à l’analyse. La phase 3 (utilisation par prompts) reste soumise au régime général des droits patrimoniaux. L’exception de recherche scientifique (UrhG, § 60d) est rejetée, OpenAI n’étant pas un organisme à but non lucratif. Accessoirement, les exceptions de citation, de pastiche et de copie privée sont également écartées, les conditions du bénéfice de ces exceptions n’étant pas réunies.

Quant aux mécanismes d’opt-out invoqués par la GEMA, le tribunal les constate sans se prononcer sur leur validité, en décidant qu’ils ne pourraient de toute façon couvrir la mémorisation interne ni les outputs.

Le tribunal condamne OpenAI comme auteur de contrefaçon, ordonnant cessation des reproductions sous astreinte, information et publication. Ce jugement de première instance pourra être confirmé ou réformé par la Cour d’appel (Oberlandesgericht) de...