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La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) aborde plusieurs thématiques dans son rapport annuel : la gestion locative et la politique sociale des organismes HLM ; leur stratégie patrimoniale ; leur situation comptable et financière, la gouvernance et leur coopération.
par A. Vincentle 9 septembre 2009
Comme le rappellent dans le préambule le président de la Miilos et son adjoint, « l’année 2008 restera […] comme une année préparatoire à des évolutions majeures que 2009 commence à concrétiser avec le vote de la loi n° 209-323 du 25 mars 2009 […] de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, qui comporte d’importantes dispositions novatrices relatives au logement social.
La Miilos a procédé en 2008 à 186 contrôles (6,4 % des sociétés d’économie mixtes, 10,7 % des sociétés coopératives d’HLM, 12,6 % des SA d’HLM et 19 % des offices publics de l’habitat, ce qui représente 21 % du parc locatif social) et rendu 172 rapports définitifs. Parmi ces derniers, un seul a fait l’objet d’un signalement au procureur de la République en raison de conflits d’intérêts, de manquement au code de commerce et à l’absence de mise en concurrence des marchés publics.
I. La gouvernance des bailleurs sociaux et la...
