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Article
Baisse des dotations : rejet d’un rapport parlementaire
Baisse des dotations : rejet d’un rapport parlementaire
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations aux communes refuse de rendre public son rapport. Son auteur dénonce une pratique de censure.
par Diane Poupeaule 21 décembre 2015
Le fait est suffisamment rare pour être signalé. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations aux communes et leurs groupements a rejeté, le 10 décembre, le rapport du député Nicolas Sansu (Front de gauche). Après une présentation et un débat à huis clos, les membres socialistes et écologistes se...
