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Article
Caractère professionnel d’une maladie : preuve contraire
Caractère professionnel d’une maladie : preuve contraire
par Caroline Fleuriotle 4 avril 2014
Dans un arrêt de cassation du 13 mars 2014, la deuxième chambre civile rappelle que « la présomption d’imputabilité au travail [d’une maladie] s’applique quelle que soit l’importance des bruits auxquels a été exposée la victime dès lors que ces bruits figurent sur la liste du tableau no 42 des maladies professionnelles » (dans le même sens, Soc., 11 avr. 1996, n° 94-12.257, Dalloz jurisprudence). Peu importe que le niveau sonore, réduit par le port d’un...
