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CEDH : appréciation concrète des risques encourus par les demandeurs d’asile
CEDH : appréciation concrète des risques encourus par les demandeurs d’asile
Le 23 août 2015, la grande chambre de la CEDH a jugé que la situation sécuritaire en Irak entraînait pour les personnes ayant collaboré avec les forces américaines des risques réels et fondés de mauvais traitements infligés par Al Qaïda ou l’État Islamique au Levant en cas de retour dans ce pays consécutif à un refus d’accorder l’asile par l’État défendeur.
par Benjamin Hérissetle 5 septembre 2016
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait accepté le renvoi d’une affaire concernant des ressortissants irakiens qui s’étaient vu refuser leur demande d’asile en Suède, refus confirmé par la 5e section de la CEDH (CEDH 4 juin 2015, n° 59166/12). Les requérants possédaient une société de construction et de transport qui avait effectué de nombreuses prestations pour le compte de la coalition internationale, allant même jusqu’à ouvrir un bureau sur une base militaire américaine à Bagdad. À partir de 2004, la situation personnelle des requérants s’aggrava au fur et à mesure que le pays sombra dans le chaos. Partis s’installer en Suède, ils étaient menacés d’expulsion après le refus de leur demande d’asile sur place (le 23 avril 2012).
Aussi bien les autorités suédoises que la Cour avaient considéré qu’il n’existait pas de preuves suffisantes pour affirmer qu’une expulsion de Suède exposait les requérants à des risques de mauvais traitements en Irak (Conv. EDH, art. 3). La grande chambre, au contraire, estime qu’à la date de sa saisine, il est établi qu’un risque important pèse sur eux en cas de retour forcé.
Le caractère absolu de la garantie offerte par l’article 3 de la Convention européenne des droits de...
