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Article
Deux nouvelles ordonnances pour accélérer la construction de logements
Deux nouvelles ordonnances pour accélérer la construction de logements
La réforme du droit de l’urbanisme pour accélérer la construction de logements se poursuit avec la publication de deux ordonnances du 19 décembre 2013.
par Rémi Grandle 9 janvier 2014
Prises en application de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013 (sur les précédentes ordonnances, V. Y. Jégouzo et J.-P. Lebreton, AJDA 2013. 2487 
), les ordonnances n° 2013-1185 et n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 visent respectivement à la création d’un portail national unique permettant le recueil, pour l’ensemble du territoire, des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique et à relever le plafond de la garantie d’emprunt que les collectivités territoriales pourront accorder aux concessionnaires d’aménagement dans les zones tendues en termes d’offre de logement.
Favoriser l’accès aux documents d’urbanisme
La directive « Inspire » n° 2007/2/CE du...
