Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Eoliennes vs radars météorologiques

Le permis de construire un parc éolien à proximité d’un radar météorologique peut être refusé en raison de la perturbation importante que son fonctionnement engendrerait sur la détection des phénomènes météorologiques dangereux.

par Rémi Grandle 15 janvier 2014

Le préfet de la Somme avait refusé de délivrer à une société un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison en raison de la proximité du projet avec un radar météorologique, refus jugé légal par la cour administrative d’appel de Douai après avoir fait procéder, par un arrêt avant-dire-droit, à une expertise (CAA Douai, 30 juin 2011, req. n° 09DA01149, AJDA 2011. 1497 , chron. X. Larue ).

Relevant que l’expert ainsi désigné avait, sur le site internet d’une commune, publié des commentaires très hostiles à l’égard des entreprises du secteur éolien, la société requérante avait soulevé,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :