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Le décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 lance l’expérimentation « permis de faire », issue de l’article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
par Jean-Marc Pastorle 17 mai 2017
À titre expérimental et pour une durée de sept ans, l’État, les collectivités territoriales mais aussi les organismes d’habitations à loyer modéré pourront déroger, de façon temporaire et encadrée, pour des équipements publics, à certaines règles en vigueur en matière de construction afin de favoriser la qualité architecturale. Ce « permis de faire » promeut l’innovation architecturale par des porteurs de projet en adéquation aux grands enjeux sociétaux, tels que...
