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Article
Mainlevée d’une inscription provisoire d’hypothèque sur titre exécutoire
Mainlevée d’une inscription provisoire d’hypothèque sur titre exécutoire
par Valérie Avena-Robardetle 6 juillet 2015
Lorsque le créancier est titulaire d’un titre exécutoire, il peut assez facilement prendre une inscription provisoire d’hypothèque. Il est alors dispensé de requérir une autorisation judiciaire. Naturellement, le débiteur pourra toujours en demander la mainlevée. Mais en ce cas, en application de l’article R. 532-6 du Code des procédures civiles d’exécution (ex-art. 256 du décret n° 92-755 du 31 juill. 1992), la...
