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Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des « polices territoriales » par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres.
par Diane Poupeaule 19 juin 2014
Le Sénat a adopté, le 16 juin 2014, en première lecture, la proposition de loi de François Pillet et René Vandierendonck visant à créer des polices territoriales. Ce texte entend traduire dans la loi les recommandations que les deux sénateurs avaient formulées dans un rapport publié à l’automne 2012 (V. AJDA 2012. 1827).
Ces polices naîtront de la fusion des cadres...
