Feu les ZFE !

Une victoire avec « panache » de fumées (polluantes) contre les ZFE-m

« Un temps [court] et puis s’en va ». Consacrées au titre de la police de la circulation et du stationnement depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (art. 86 et 119) dite « Climat et résilience », les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) ont quitté le paysage juridique après moins de cinq ans d’existence juridique et bien moins de réalité concrète puisque leur instauration n’a été rendue obligatoire qu’à compter du 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Point d’alternative, l’article 37 de la loi de simplification de la vie économique abroge purement et simplement les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales qui les consacraient.

Affermissement progressif jusqu’à généralisation paralysante ?

L’idée selon laquelle il était nécessaire d’instaurer des zones dans lesquelles certaines catégories de véhicules ne pouvaient circuler car trop polluants ne date pas de la loi Climat et résilience. Le dispositif avait en effet été initié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II », qui en son article 182, prévoyait à titre expérimental la possibilité d’instaurer des « zones d’action prioritaires pour l’air » (ZAPA). Une expérimentation jamais initiée démontrant a contrario une réticence des collectivités territoriales à porter atteinte à la libre circulation des personnes, y compris dans un souci de protection de la santé publique.

Face à ce faible engouement, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, en son article 48, a abrogé les ZAPA pour les remplacer par les zones à circulation restreinte (ZCR) en les arrimant aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement via la création d’un article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. Facultatives, celles-ci permettaient au titulaire du pouvoir de police – maire ou président d’un EPCI –, d’instaurer dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) était adopté ou en cours d’élaboration ou de révision, des zones pour lesquelles des mesures de restriction de circulation s’appliquaient à certaines catégories de véhicules. Quelques ZCR ont été mises en place – Paris, métropoles de Grenoble et de Strasbourg – mais leur caractère facultatif n’était pas sans conséquences juridiques car plusieurs agglomérations dépassaient les seuils de pollution de l’air fixés par l’Union européenne (Dir. 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe) conduisant à un contentieux nourri devant le Conseil d’État. Il aura ainsi fallu le prononcé de plusieurs astreintes par le Conseil d’État – CE 10 juill. 2020, n° 428409, Dalloz actualité, 16 juill. 2020, obs. J.-M. Pastor ; Lebon avec les concl. ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776 , chron. C. Malverti et C. Beaufils ; D. 2021. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck ; RTD civ. 2021. 199, obs. P. Théry ; RTD eur. 2021. 481, obs. D. Ritleng ; 4 août 2021, n° 428409, Dalloz actualité, 8 sept. 2021, obs. J.-M. Pastor ; Lebon ; AJDA 2021. 1655 ; D. 2021. 1544, et les obs. ; ibid. 2022. 963, obs. V. Monteillet et G. Leray ; 17 oct. 2022, n° 428409, Dalloz actualité, 7 nov. 2022, obs. D. Di Francesco ; Lebon ; AJDA 2023. 295 , note E. Dubus ; ibid. 2022. 1983 ; D. 2022. 1859, et les obs. ; JA 2022, n° 668, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD eur. 2023. 516, obs. D. Ritleng ; 24 nov. 2023, n° 428409, Lebon ; AJDA 2023. 2198 – condamnant l’État à plusieurs millions d’euros (40 au total) avant que le contentieux ne soit clos par une décision du 25 avril 2025 (CE 25 avr. 2025, n° 428409, Dalloz actualité, 7 mai 2025, obs. J.-M. Pastor ; Lebon ; AJDA 2025. 791 ; D. 2025. 974, obs. G. Leray et V. Monteillet ).

L’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM » remplace les ZCR par les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) et rend le dispositif obligatoire pour onze agglomérations.

L’article 119 de la loi Climat et résilience étend considérablement ce champ territorial en portant le nombre d’agglomérations concernées à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants...