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Article
Terrorisme : le déréférencement administratif des sites internet entre en vigueur
Terrorisme : le déréférencement administratif des sites internet entre en vigueur
par Caroline Fleuriotle 6 mars 2015
La procédure permettant un déréférencement administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites pédopornographiques entre en vigueur aujourd’hui (Décr. n° 2015-253, 4 mars 2015, JO 5 mars). Elle était prévue par la loi contre le terrorisme publiée cet automne (L. n° 2014-1353, 13 nov....
