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L’avocat Étienne Noël, spécialiste du droit pénitentiaire, indique les différentes actions pouvant être initiées à la suite de la fin du moratoire sur l’encellulement individuel.
le 28 novembre 2014
La rédaction : Le moratoire sur l’encellulement individuel s’est terminé le 25 novembre 2014. Des recours devant le juge administratif ont-ils déjà été faits pour contester un encellulement collectif ?
Étienne Noël : Pas à ma connaissance. Pour ma part, je n’ai pas eu de demande pour le moment. Mais dès que j’aurai du monde, je me précipiterai ! Il faut que je sensibilise des personnes détenues à cette situation.
La rédaction : Y a-t-il de fortes chances pour que ce type d’actions aboutisse ?
Étienne Noël : Je pense. D’un point de vue purement légaliste, je ne vois pas comment de telles actions pourraient être rejetées par le tribunal administratif. Sauf à ce que cette juridiction adopte une position plus politique et protectrice de l’institution....
Étienne Noël
Étienne Noël est avocat au barreau de Rouen, depuis 1993. Il est spécialiste du droit pénitentiaire et de l'application des peines.
