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Interview

Prison : les recours contre l’encellulement collectif se préparent

L’avocat Étienne Noël, spécialiste du droit pénitentiaire, indique les différentes actions pouvant être initiées à la suite de la fin du moratoire sur l’encellulement individuel.

le 28 novembre 2014

La rédaction : Le moratoire sur l’encellulement individuel s’est terminé le 25 novembre 2014. Des recours devant le juge administratif ont-ils déjà été faits pour contester un encellulement collectif ?

Étienne Noël : Pas à ma connaissance. Pour ma part, je n’ai pas eu de demande pour le moment. Mais dès que j’aurai du monde, je me précipiterai ! Il faut que je sensibilise des personnes détenues à cette situation.

La rédaction : Y a-t-il de fortes chances pour que ce type d’actions aboutisse ?

Étienne Noël : Je pense. D’un point de vue purement légaliste, je ne vois pas comment de telles actions pourraient être rejetées par le tribunal administratif. Sauf à ce que cette juridiction adopte une position plus politique et protectrice de l’institution....

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Étienne Noël

Étienne Noël est avocat au barreau de Rouen, depuis 1993. Il est spécialiste du droit pénitentiaire et de l'application des peines.