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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Twitter, outil pour juridictions en mal de communication ?

Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte twitter officiel de la première présidence. Une initiative unique en France, semble-t-il. Selon Bruno Cathala, communiquer est l’une des responsabilités des juges.

Collectivités territoriales : « Il faut aller vers la réduction du nombre de communes »

Rapport de la Cour des comptes, baisse des dotations, réforme territoriale… Les sujets d’inquiétude étaient nombreux au congrès des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2014 à Nancy. Le président du syndicat a répondu aux questions de la rédaction.

« Je ne veux pas dépendre de Bercy »

Le président de la Confédération nationale des avocats, Louis-Georges Barret, élu au Conseil national des barreaux, fait le point sur les positions du syndicat, quelques jours après son congrès annuel qui s’est tenu à Ajaccio les 19 et 20 septembre.

Cybercriminalité : « lutter contre une augmentation exponentielle des affaires »

François Molins, procureur de Paris, a réorganisé le parquet en créant notamment un pôle dédié à la lutte contre la cybercriminalité. Interview.

Numérique : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »

L’étude annuelle du Conseil d’État constate que le numérique représente pour les droits fondamentaux à la fois un atout et une menace et propose d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’exercice de ces droits. Interview de Jacky Richard et Laurent Cytermann.

Me Pierre Lumbroso : aux avocats de conquérir le terrain « des sociétés commerciales »

Les avocats parisiens Pierre Lumbroso et Leïla Djebrouni ont lancé, au mois d’avril dernier, le site internet litige-minute.fr, qui permet aux justiciables de demander en ligne, la rédaction d’une lettre de mise en demeure qui est adressée par le cabinet à leur adversaire. Interview de Pierre Lumbroso.

« Les avocats ne jouent plus dans la société le rôle qu’ils jouaient auparavant »

Dans Libera me, une autobiographie rédigée sous forme de dictionnaire, l’avocat et écrivain François Gibault raconte par petits textes les procès de l’OAS et de Bokassa, ses fréquentations mondaines et ses passions littéraires.

Calcul de la période de sûreté : changer les règles du jeu est « incompréhensible »

« Le calcul qui peut faire exploser les taules ». Récemment, le Canard Enchaîné s’est penché sur l’analyse juridique de Laurent Griffon, parue notamment dans l’AJ Pénal (2013. 591) (1), concernant le mode de calcul et d’imputation de la période de sûreté.

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes: au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement. Après une relaxe du tribunal correctionnel de Paris, appel a été interjeté par le parquet, au motif que son activité relèverait de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?