« La Crepa a l’ambition de grandir »

La rédaction : Pouvez-vous faire le point sur les procédures en cours à la suite de la découverte des anomalies de gestion sous l’ancienne administration ?

Éric Chancy : Dès 2014, une démarche d’audit a été faite, en collaboration avec l’ACPR, sur les différents points sensibles. C’est à cette occasion que nous avons insisté sur l’incompatibilité avec la réglementation du versement par la Crepa d’indemnités aux administrateurs membres du bureau. D’autre part, des conventions immobilières avaient été conclues avec le fils de la vice-présidente d’alors. Dès 2014, l’association paritaire pour le développement du dialogue social dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (ADDSA) a été créée pour gérer les fonds du paritarisme, auparavant gérés directement par la Crepa. L’ADDSA a également stoppé les versements des indemnités aux administrateurs pour que les fonctions soient gratuites et bénévoles, conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale (CSS). La Crepa est donc dépourvue de qualité pour demander le remboursement des fonds perçus par les administrateurs. Concernant les contrats immobiliers conclus sous l’ancienne mandature, ils portaient à la fois sur de la transaction et de la gestion. À la suite du rapport de l’ACPR qui a souligné que ces conventions étaient interdites, la nouvelle administration les a toutes résiliées.

L’ACPR a, de son côté, rendu son rapport définitif au mois de septembre 2015. Elle a constaté des anomalies de gouvernance sur ces deux sujets, le versement indu d’indemnités aux administrateurs et les conventions immobilières, mais a noté que des mesures de correction avaient été prises. Elle en a tenu compte. La Crepa a écopé d’un blâme et d’une...