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Interview

Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien »

Près de 30 000 demandes ont été enregistrées pour les 1 002 nouveaux offices de notaires à créer dans le cadre de la loi Macron. Les candidats seront départagés par tirage au sort (v. encadré). Le président du Conseil supérieur du notariat affirme ne pas comprendre pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés.

le 12 décembre 2016

La rédaction : Les tirages au sort ont commencé. Avez-vous des précisions sur le calendrier ?

Didier Coiffard : Il y a eu un tirage au sort le 7 décembre, qui concernait cinq zones. Il y en a un aujourd’hui [9 décembre, ndlr] et ce lundi.

La rédaction : Combien de zones sont concernées ?

Didier Coiffard : Cela va rester dans le même rythme. Il faut que le système se rode [il y aura un tirage au sort pour chacune des 247 zones, ndlr].

La rédaction : Juste avant la date d’ouverture du dépôt des candidatures, un décret a permis aux sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires de détenir plusieurs offices. Savez-vous combien de notaires déjà installés ont candidaté pour les 1 002 offices à créer ?

Didier Coiffard :...

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Didier Coiffard

Didier Coiffard est le président du Conseil supérieur du notariat.