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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 juin 2014.

Administratif

Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement

Affaires

Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence

Décret n° 2014-618 du 13 juin 2014 modifiant le décret n° 2014‑11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

Européen et international

Règlement d’exécution (UE) no 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts

Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)

Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (1)

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