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V. notamment au JORF et au JOUE du 13 mars :
Affaires
Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés - Rapport au president de la republique relatif à l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif - Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
