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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO

Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions (1)

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)

Administratif

Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d’admission en section de techniciens supérieurs agricoles

Affaires

Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d’instruments financiers régis par le droit d’un pays tiers prévue à l’article L. 330-1 du code monétaire et financier

Pénal

Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l’article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen

Européen

Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l’application dans le secteur du transport routier de l’ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Social

Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations