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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end

Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement 

Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer 

Administratif

Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d’inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique 

Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l’université de Paris et approbation de ses statuts 

Civil

Décret n° 2019-276 du 4 avril 2019 instituant une indemnité pour les membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 

Immobilier

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens 

Social

Décret n° 2019-275 du 4 avril 2019 pris pour l’application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice