Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO
Choisir une date
|

Loi n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

Loi n° 2019-283 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (1)

Loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (1)

Loi n° 2019-285 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (1)

Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (1)

Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes