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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Administratif

Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l’application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l’article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d’application de l’article L. 322-10-1 du code de l’énergie

Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019

Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Social

Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles

Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l’article R. 5121-138-2 du code de la santé publique

Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients

Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale