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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO

Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Administratif

Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l’exploitation des terminaux des grands ports maritimes

Civil

Décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020 relatif à la procédure applicable aux recours et questions préjudicielles portant sur des décisions relatives à l’homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020 relatif au conseil des prud’hommes de Mamoudzou

Immobilier

Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Social

Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux