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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end14 mars 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officels des 12 et 13 mars 2016.

Affaires

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Européen et immobilier

Décret n° 2016-286 du 10 mars 2016 portant publication de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)

Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Immobilier

Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social

Social

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Décret n° 2016-290 du 10 mars 2016 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française