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Aux JO du week end…
2 mars 2009
2 mars 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 février et 1er mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO 1er mars)
- Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l’enseignement à distance (JO 1er mars)
- Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger (JO 28 févr.)
Social
- Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle (JO 28 févr.)
- Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (JO 28 févr.)
par J. Daleau
