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Aux JO du week end…
21 mars 2011
21 mars 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 mars 2011.
Admistratif
- Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense (JO 19 mars)
Affaires
- Décret n° 2011-286 du 18 mars 2011 relatif aux marchés d’intérêt national (JO 20 mars)
- Arrêté du 18 mars 2011 relatif aux marchés d’intérêt national (JO 20 mars)
Immobilier
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l’Etat mentionnée à l’avant-dernier alinéa de l’article R.* 441-5 du code de la construction et de l’habitation (JO 19 mars)
par J. Daleau
