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Aux JO des 27 février au 4 mars 20185 mars 2018
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À signaler notamment aux Journaux officiels des 27 février 2018 au 5 mars 2018. Lisez, lisez !

Décret du 2 mars 2018 décidant du transfert des cendres de Simone et d’Antoine Veil au Panthéon

Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1)

Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)

Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (1)

Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1)

Administratif

Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017

Décret n° 2018-134 du 27 février 2018 relatif à l’indemnité des conseillers d’Etat en service extraordinaire nommés en application du II de l’article L. 121-4 du code de justice administrative

Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement

Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique

Affaires

Décret n° 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée

Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières

Social

Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l’application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l’application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports

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Revue de presse