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Aux JO du week end…
9 mars 2009
9 mars 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (JO 7 mars)
- Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (JO 7 mars)
- Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 (JO 7 mars)
- Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 (JO 7 mars)
- Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat (JO 7 mars)
- Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d’une indemnité de performance en faveur des directeurs d’administrations centrales (JO 7 mars)
- Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines (JO 8 mars)
par J. Daleau
